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Conditions générales de vente

Mise à jour du 22 Septembre 2008

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société Synergie 21 S.A.R.L. dont le siège social est situé au 14 rue Aristide Briand – 38490 Les Abrets – France ( RCS Bourgoin 490 675 519 ) et le client, ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci) .

La société synergie 21 S.A.R.L. gère le domaine synergie21.com, icilavie.com, et nrj21.com, icilavie.com et nrj21.com étant des sous rubriques de la boutique unique synergie21.com. synergie21.fr, et icilavie.fr sont enregistrés auprès de la CNIL. "icilavie" est une marque déposée.

Les renseignements fournis par le site synergie21.com  ou par les fiches descriptives du catalogue (y compris les photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société Synergie 21.

2. Commandes

Les commandes sont enregistrées soit par l’intermédiaire du site soit par un vendeur.

Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Synergie 21 qu'après acceptation du serveur Internet de paiement Banque Populaire. En cas de refus de la Banque Populaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Synergie 21 se réserve le droit de demander à ses nouveaux clients un justificatif de domicile afin de valider la commande. En cas d'erreur typographique ( tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) Synergie21 se réserve le droit d'annuler toute commande.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site synergie21.com s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du client.
Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'oeuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.
Dans le cas de pré-commande, les prix peuvent varier en fonction des cours des devises, la variation est alors définie par les conditions particulières de la pré-commande.

5. Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires ( Visa ou Eurocard – Mastercard ) soit par chèque soit par virement de compte à compte.

Lors d’un paiement par chèque, Synergie 21 ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque.

Lors d’un paiement par virement, Synergie 21 ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de Synergie 21.

En cas de refus de transaction par les centres de payement bancaires, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par e-mail, téléphone ou par courrier.

6. Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Synergie 21. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7. Délais

Les délais indiqués sur le site ou dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande. Si ce délai était dépassé, Synergie 21 s'engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande.

La société Synergie 21 ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur de la société Synergie 21).

8. Transport / Livraison

Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus.

Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par le client qui doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite au lettres à l'adresse indiquée. Il est possible d'expédier à: "Mlle xxxx chez Mr yyyy" le nom de Mr yyyy devant figurer sur la boite aux lettres.

Attention: Aucun envoi ne sera effectué à une boite postale, la commande sera automatiquement refusée.

Synergie 21 fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l'adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s'il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n'est pas en instance au bureau de poste. Synergie 21 n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après récéption des frais de ré-expédition qui devront être supportés par le client.

9. Garantie

Sauf mention contraire dans la fiche descriptive du produit, le matériel est garanti 1 an pièces et main d'œuvre, les accessoires sont garantis 1 mois. A charge du client de retourner le matériel au bureau Synergie 21 le plus proche et à charge de Synergie 21 de réexpédier le matériel réparé ou échangé.

Le retour de matériel sous garantie ne peut avoir lieu qu’avec accord écrit (Email ou courrier) de la société Synergie 21 contenant un numéro de dossier pour le retour. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de retour.

Pour obtenir un numéro de retour il faut contacter la société Synergie 21 par email (sav@synergie21.com) ou par téléphone au 0951 09 01 02 (prix d’un appel local). Afin de simplifier cette demande merci de mentionner le numéro de facture, ainsi qu’une brève description de votre problème.
La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit.

Pour les logiciels, la garantie est assurée par l'éditeur, les conditions et durée de cette garantie sont fournie dans le contrat de licence du logiciel.

10. Droit de rétraction

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de la livraison. En cas de retour les frais engagés par la société liés à l'expédition de la commande sont supporté par le client, conformément à l'article L231-20-2 du code de la consommation.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine sont aussi exclus. Ils doivent être retournés en parfait état.

Dans le cas d'une vente avec fourniture de logiciels, l'ouverture de l'enveloppe cachetée du CD ou DVD implique l'acceptation des conditions de la licence du dit logiciel et constitue une clause d'annulation du droit de rétractation.

Les frais de port et tout frais liés à ce retour, ainsi que les risques liés au retour sont entièrement supportés par le client.
La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comme dans le cadre d’un retour sous garantie, l’accord de Synergie 21 est indispensable au client. Un numéro de retour devra lui être attribué. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.

Les articles vendus en soldes en périodes de soldes légales ne sont ni repris ni échangés.

11. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

12. Force majeure

La responsabilité de Synergie 21 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, FRANCE.

14. Service clientèle

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client : +33 (0) 951 09 01 02 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France, gratuit depuis une ligne free), une adresse e-mail : info@synergie21.com.

Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros – Siège social : 14 rue Aristide Briand - 38490 Les Abrets - France N° SIRET : 490 675 519 00014 – R.C.S. Bourgoin – Code APE : 526 B – N° TVA Intracommunautaire : FR62490675519