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Informations légales

(Version du 29 juillet 2006)

 

1. Objet

Le présent document détermine les conditions d’utilisation du site Internet www.synergie21.com et de ses « rayons » www.icilavie.com et www.nrj21.com ) propriété de la société SYNERGIE 21 SARL. Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales. La société Synergie21 possède également les noms de domaines www.icilavie.fr et www.synergie21.fr pointant directement et respectivement sur www.icilavie.com et www.synergie21.com

 

2. Déclaration

Conformément à la loi, les noms de domaines ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

3. Identification de l’éditeur du site

Le site Internet www.synergie21.com et ses rayons est édité par la société Synergie 21 S.A.R.L. :

Siège social : 14 rue Aristide Briand, 38490 Les Abrets, France

N° RCS : 490 675 519 Bourgoin

Directeur de la publication : Francois Boucly

Hébergement : JADES S.A.R.L.

 

4. Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Synergie 21 SARL s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :

soit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse info@synergie21.com ,

soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,

soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du site www.synergie21.com

Par ailleurs, le site www.synergie21.com ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

 

5. Droits de propriété

Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société Synergie 21, à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence JADES se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.

 

6. Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

 

7. Liens vers des sites Web de tiers

Les liens vers d'autres sites sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité ou d’obligation légales. En utilisant ces liens, vous quittez le site www.synergie21.com et ses rayons www.icilavie.com et www.nrj21.com. N' étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, Synergie 21 décline toutes les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites qui pointent sur nos sites.

 

8. Responsabilité

Synergie 21 se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site.

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